Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre VYRAJ et ses clients pour toute commande de produits ou services proposés via le site vyraj.fr ou par contact direct.
Produits & services concernés :
- Création de sites internet
- Référencement SEO
- Production vidéo & drone
- Plaques NFC et QR Code personnalisées
- Services de maintenance & communication
Commande
La commande devient ferme après validation écrite (e-mail ou signature) et versement d’un acompte ou du montant total convenu.
Tout bon de commande signé vaut engagement ferme.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Des remises peuvent être accordées à la discrétion de la société.
Délai et livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.
Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Réserve de propriété :
Les produits livrés restent la propriété de VYRAJ jusqu’au paiement intégral du prix.
Responsabilité
VYRAJ ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite des produits livrés ni des erreurs de personnalisation transmises par le client.
Retards de paiement
Tout retard de paiement donne lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 €.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (pandémie, catastrophe, grève, etc.).
Loi applicable et juridiction
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.